Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 8 mai 2014, page 2787 · réf. 2014S01037FCCC2

Par acte établi par les huissiers notaires Mohsen Ayachi et Nabil Ayachi en date du 24/01/2014 enregistré à la recette des finances Sousse le 24/01/2014 quittance n°M003562 Salwa Jerbi demeurant à 20 rue Hafouz Sousse a cédé à titre de donation à Sofien Guenim demeurant à 24 rue Koulafe Sousse la totalité du fonds de commerce sis au 68 rue Victor Hugo Sousse exploité en tant que drugstore. Cet avis a été publié le 30/4/2014 au journal Quotidien.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 8 mai 2014, p. 2787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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