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Par jugement n°961 du 3/7/2012 rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana Mr Ahmed Chatti est nommé…

Publié au Annonces légales n° 55 du 8 mai 2014, page 2805 · réf. 2014T02875DIVD2

Par jugement n°961 du 3/7/2012 rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana Mr Ahmed Chatti est nommé tuteur de Mr Adel Chatti qui est mis sous interdiction selon le jugement n° 57402 du 26/12/2011 et qui est devenu définitif suivant jugement 38590 rendu par la cour d'appel de Tunis le 21/3/2013.

Citer : Par jugement n°961 du 3/7/2012 rendu par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana Mr Ahmed Chatti est nommé…, JORT (Annonces légales) n° 55 du 8 mai 2014, p. 2805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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