Avocat à la cour de cassation
42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773
1) Créancier poursuivant : La BNA. SA, Inscrite au RC sous le n°142341996 représentée par son P.D.G, au lieu de la BNDA sise à son siège social à la rue Hédi Nouira, Tunis.
- En sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Les Débiteurs saisis :
I. Habib Ben Hassine Ben Hammouda, Agriculteur, non inscrit au RC, CIN n°01842684, domicilié à Tefeloun, Menzel Temime. Gouvernorat de Nabeul.
I. Mohamed Ben Hassine Ben Hammouda, Agriculteur, non inscrit au RC, CIN n°01685615, domicilié à Tefeloun, Menzel Temime. Gouvernorat de Nabeul.
III. Nabil Ben Hassine Ben Hammouda, Agriculteur, non inscrit au RC, CIN n°01789239, domicilié à Tefeloun, Menzel Temime. Gouvernorat de Nabeul.
IV. Béchir Ben Hassine Ben Hammouda, Agriculteur, non inscrit au RC, CIN n°01785240, domicilié à Tefeloun, Menzel Temime. Gouvernorat de Nabeul.
V. Khaled Ben Hassine Ben Hammouda, Agriculteur, non inscrit au RC, CIN n°05092705, domicilié à Tefeloun, Menzel Temime. Gouvernorat de Nabeul.
VI. Khadija Bent Cheikh MaAouia Ben Hadj Hassan Ben Hammouda veuve Hassine Ben Hammouda, non inscrite RC, Inconnue sa CIN sise à Tefeloun, Menzel Temime. Gouvernorat de Nabeul.
- Les 5 premiers sont débiteurs principaux et héritiers de l'hypothécaire. Et la 6ème est l'héritière de l'hypothécaire feu Hassine Ben Hammouda.
3) L'avocat Poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.
4) L'immeuble mis en vente : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n°40276 Nabeul dénommé «Khedija 145» d'une superficie de 9 Ha 15 Ares et 50 situé au nord du village de Tefeloun, et près exactement au sud de la route secondaire n°43, où on trouve au nord l'immeuble Mohamed Cheneoui et Sassi Saidi, à l'est Ahmed Ben Daoud, au sud une piste allant à Tefeloun, à l'ouest un immeuble appartenant à Abdel Majid Chaouch. C'est un terrain agricole de goûte à goûte, réservé à la production des tomates et autres, triangulaire de forme, irrigué par les eaux du nord, un profond puits de 35m et 6cm diamètre de 6m, équipé d'un moteur électrique de 12Ch avec un local d'habitation de 20m², et une étable pour les veaux de 55m², et un local pour le moteur de 16m².
5) La mise à prix : est fixée à 595.117.250 DT outre les dépenses de la poursuite qui seront fixées le jour de l'audience.
6) Date et lieu de la vente : le Mardi 3 juin 2014 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Nabeul.
L'immeuble peut être visité tous les jours.