Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de précision d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 8 mai 2014, page 2787 · réf. 2014X00815FCCC2

Suivant acte de précision signé par Monsieur Mourad Halwani titulaire de la carte d'identité nationale n°01305740, établie le 28/6/2004 et Monsieur Radwan Gtate titulaire de la carte d'identité nationale n° 01265657 établie le 12/9/2001 et enregistré le 16/4/2014 sous le n°14901531 quittance n°M023387, il a été décidé de corriger une erreur matérielle qui a entaché le contrat de vente du fonds de commerce signé par les deux parties sus indiquées le 18/9/2013 et enregistré le 26/9/2013 sous le numéro 13202044 ou il a été indiqué que la surface dans laquelle le fonds est exploité est de (14m² + 9.40 m²) alors que la surface réelle est de (14m² + 9.40 m² + 13 m²) 36.40 m². Les autres clauses du contrat de vente sus indiqué restent inchangées.

Le présent avis a été publié aux deux quotidiens Essabeh et Le Temps du 24/4/2014.

Citer : Acte de précision d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 8 mai 2014, p. 2787.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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