Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71 233 717 / 71 233 723
Fax : 71233773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (B.H) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 avenue Mohamed V élisant son domicile au Cabinet de son Avocat Maître Younes Hached.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12- 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Les parties saisies : 1) Sté PACK + L TD SARL RC : B111242000 dont le siège social est à Ben Arous rue Sadok Ben Brahim n°14 Hammam-Lif Ben Arous en sa qualité de débitrice principale.
2) Société Hammam Chatt (Essanouber) SARL, dont le siège social est à Tunis, 23 rue Mokhtar Atia RC n°1155811997, Matricule fiscal 694TAM000, en sa qualité du caution réelle hypothécaire.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la caution réelle et hypothécaire. La société Hammam Chatt objet du TF n°5748 Ben Arous dénommé "Lilia" d'une surface totale de 1232 m² (12 à 32 ca) et consistant en une construction récente de 4 étages à l'angle de 2 rues à proximité du 2 restaurants (restaurant le sapin) et (le moulin bleu)
- Le rez de chaussée abrite 9 magasins dont 3 non encore achevés d'une surface totale couverte de 621 m².
- Le 1er étage composé de 2 blocs
- Le bloc A à une surface couverte de 348 m² abrite 3 appartements.
- Le bloc B ouvrant sur la rue Ibn Zohr à une surface totale couverte de 241 m² abrite 2 appartements, les autres étages (2,3,4ème) sont identiques aux 1er étage avec les 2 blocs. La surface totale couverte de tous les étages est de 2388 m²
Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes:
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (230.000,000) inscrite le 15/11/2007 (Vol Ben Arous 16/07 N°1/263) au profit de Banque de L'habitat.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 21/01/2014 (vol Ben Arous 1/14 n°04) au profit de saisisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (944.280,000 D)
Date et lieu de la Vente : La vente aura lieu Mercredi le 28/05/2014 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.