«Joint Oil»
Adresse : Rue Lac Leman Centre Immeuble A. les Berges du Lac 1053 Tunis Identifiant Fiscal : 0024727
Conformément au contrat d'exploration et de partage de la production, la compagnie Sonde Resources Corporation (SRC) et sa filiale, Sonde North Afrique B.V (Sonde) ont déposé le 23 décembre 2013 une lettre d'engagement par laquelle elles reconnaissent l'impossibilité de forer le puits faisal avant la fin de l'année 2013, de ce fait elles s'engagent à payer une pénalité d'un montant de 15 million de Dollars Américains sous forme de garantie bancaire confirmée «Stand by letter of crédit» moyennant un mécanisme de libération de la moitié de ce montant à l'arrivée de l'appareil de forage sur le site du puits faisal et la libération de la deuxième moitié à la fin des tests pétroliers du puits comme programmés.
Cette garantie bancaire est considérée comme une garantie préservant les droits de «Joint Oil».
L'engagement se résume comme suit :
- SRC et Sonde continuent les préparatifs pour le forage du puits faisal durant la période du 1/1/2014 au 30/11/2014 selon les conditions du contrat d'exploration et de partage de la production.
- SRC et Sonde reconnaissent l'impossibilité de forer le puits faisal avant la fin de l'année 2013, de ce fait, elles acceptent le paiement de la pénalité prévue dans le contrat (15 million de dollars américains) sous forme de garantie bancaire.
- La validité de la garantie bancaire s'étend jusqu'au 5/12/2014 avec les conditions suivantes :
1. Si le puits est foré durant la période du 1/1/2014 au 30/11/2014, le montant de la garantie serait libéré comme suit :
7.5 million de dollars américains (50% du montant) seraient libérés à l'arrivée de l'appareil de forage sur le site du puits faisal.
7.5 million de dollars américains (50% du montant) seraient libérés à la fin des tests pétroliers.
2. Si le puits n'est pas foré au 30/11/2014, la Compagnie «Joint Oil» exercerait ses droits de pénalité prévus dans le contrat et le paiement de la pénalité serait effectué par l'encaissement de la garantie bancaire.
- Une fois le montant de la garantie bancaire déposé auprès de la BIAT et ce avant le 10/1/2014 au profit de «Joint Oil», le montant de la garantie de la Compagnie mère (SRC) sera déduit du montant de 15 million de dollars et devient 30 millions de dollars.
- La Compagnie Sonde Resources Corporation confirme que le forage du puits faisal en 2014 n'opposera ni ne retardera le forage des deux puits programmées pendant les années 2014 et 2015 et qui représentent une partie de l'obligation d'exploration.
Il est à noter que la lettre d'engagement précitée a été enregistrée à la recette des finances aux Berges du Lac, Tunis le 7/4/2014 sous le numéro 14702916.