Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Dons d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2014, page 2893 · réf. 2014X00848FCCC2

Suite acte notarié du 1/4/2014 rédigé par les deux notaires Maîtres Yacine Rebai & Mohamed Hamza enregistré à la recette des finances de Sfax le 3/4/2014 sous le n° M020405, il résulte que Mme Souad Bent Taieb Driss donne à son fils Mounès Ben Mekki Bellaaj, la totalité du fonds de commerce d'une «Vente des Vêtements Traditionnelles» situé à fax «Souk El-Attarine n° 30 avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains du donnant dans un délai de vingt jours à compter de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait du présent avis a été publié «Le Quotidien Essahafa» du 30/4/2014.

Citer : Dons d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2014, p. 2893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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