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Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 13 mai 2014, page 2894 · réf. 2014X00855FCCC3

Sous acte sous seing privé en date du 28/4/2014 et enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 29/4/2014 un contrat de location de fonds de commerce de la boulangerie sise à Sfax Route Habana km 4 «Boulangerie Mohamed El Hédi» émis entre :

D'une part,

  • Mme Sabeh Bt Ameur Louati, Mr Mohamed Ben Mansour Louati,
  • Mr Aymen Ben Mansour louati et Mme Sameh Bt Mansour Louati.

D'autre part,

  • Mr Mahdi Ben Mansour Louati

Et avec toutes les garanties actives et législatives avec un montant de deux mille quatre cent dinars par an avec un montant mensuel de deux cent dinars (200).

Et publié au journal «La Presse».

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 13 mai 2014, p. 2894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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