Cabinet de Maître Rachid Farah

Avocat à la cour de cassation

13 Avenue Farhat Hached - Sfax

Il sera procédé à la vente immobilière à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax, le lundi 9 Juin 2014 à 9 h du matin et suivants.

Le poursuivant : Ezzeddine Ben Othman El Marwani, demeurant au cabinet de son Avocat Maître Rachid Farah, 13 Avenue Farhat Hached Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Rachid Farah avocat à la cour de cassation 13, avenue Farhat Hached Sfax 3.

Le saisi : El Abidi Ben Saleh El Gmati, Sami Ben El Abidi El Gmati Messouda Bent Salah Gmati, sis route Sidi Mansour, Cité Ennadhour km 11 Sfax.

Titre exécutoire, en vertu de l'arrêt civil n°6403/2004 rendu par la cour - d'appel de Sfax le 30-9- 000004 et

dont la teneur est : La cour a accepté l'appel quand à la forme et quand au fond elle a confirmé le jugement de 1ère instance en modifiant son contenu et ce en ordonnant le versement de l'indemnité accordée à la partie défenderesse en appel. Ezzedine El Marwani en personne suite à son acquisition de sa majorité civile en cours de procédure, et condamne, les appelants au montant consigné et aux frais judiciaires, et de recevoir l'Introduction de Sami El Abidi quand à la forme et la rejeter quand au fonds.

L'immeuble saisi : La totalité du terrain dont la superficie est de 131 m², sis route Sidi Mansour km 11, cité Ennadhour Sfax, contenant un domicile ouvrant au nord dont la superficie est de 110 m², un espace au nord couvert de ciment et non couvert d'une superficie de 21 m², le domicile se compose d'un hall, de 4 pièces, d'une cuisine et d'un W.C. non équipé, de 2 halls d'aération et d'éclairage, couverts en partie d'un escalier menant aux terrasses.

Ses dimensions : Du sud au nord 11,30 m et de l'est à l'ouest 10 m.

Ses limites : Au sud Ladhar Khili à l'ouest Ridha El Mansouri, à l'est auparavant Koubaa et actuellement Brahim et au nord une rue et l'entrée de l'immeuble.

Son contenu : Un domicile se composant d'un hall de 5 m de long et de 3 m de larg, d'une pièce à l'est de 4 m sur 3 m de large, d'une 2ème pièce de 4 m sur 3 m donnant sur un espace couvert en partie de 2,5 m sur 1,5 m, d'une pièce au sud de 2,5 m sur 2,5, d'une 2ème pièce au nord-ouest de 3 m sur 3 m, d'une cuisine de 3 m sur 2 m non équipée, d'une douche et d'un espace de 2,5 m sur 2 m d'un escalier donnant à terrasses.

L'immeuble équipé d'électricité, de l'eau potable, l'état du bâtiment est vétuste, les murs entachés d'humidité, toutes les portes sont anciennes et l'immeuble est déserté depuis longtemps.

Mise à prix : Le prix est fixé à la somme de 18.000,000D selon l'estimation réalisée par expert Judiciaire Jamil El Euch dans son rapport du 10-4-2014 sur ordonnance sur requête n°2636/14 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax du 31-3-2014 auquel s'ajoutent les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Observation : La visite des lieux peut s'effectuer tous les jours ouvrables sur place de 8 à 18h et pour plus de renseignements contactez le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax où est déposé un exemplaire du cahier des charges, ainsi qu'au cabinet de Maître Farah Rachid, 13 avenue Farhat Hached Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente du tiers de la mise à prix.