Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur vente définitive à Ariana

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2014, page 2975 · réf. 2014R01862VEPA1

Etude Maître Larbi Bibani

Avocat auprès de la cour de cassation.

Km 7 route de Sousse Chouchet Radès Ben Arous.

Partie poursuivante : Mustapha Ben Rabeh Nefzi titulaire de la carte d'identité nationale n° 00707142 profession fonctionnaire, habitant au 33 rue Hédi Khafcha cité Ettadhamen gouvernorat d'Ariana, suivant l'arrêt de la cour d'appel de Tunis n° 99568 du 24 janvier 2012 ordonnant la vente de l'immeuble entière au plus offrant, et signifié par l'huissier de justice Mohamed Hassan El Kouki le 11 mai 2012 sous le n° 7162 arrêt devenu

définitif suivant l'attestation de non pourvoi en cassation du 24 septembre 2012 sous le n° 2479.

Partie poursuivie : 1/ Zina Bent Salah Haboubi veuve Rabeh Nefzi titulaire de la carte d'identité nationale n° 00606244 sans profession, habitant au 33 rue Hédi Khafcha cité Ettadhamen gouvernorat d'Ariana.

2/ Basma Bent Rabeh Nefzi titulaire de la carte d'identité nationale n° 05225382 sans profession, habitant au 33 rue Hédi Khafcha cité Ettadhamen gouvernorat d'Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Larbi Bibani, avocat à la cour de cassation Km7 route de Sousse Chouchet Radès Ben Arous.

Propriété vendue : lot de terrain rectangulaire borné ayant une façade sur la rue Hédi Khafcha n° 18 non immatriculé à la conservation de la propriété foncière d'une superficie de 200 mètres carrés sur lequel est édifié une habitation au rez de chaussée couvrant 156 mètres carrés y compris le véranda, et 44 mètres carrés où se trouve des escaliers pour accéder au premier étage le rez de chaussée se compose d'un couloir et de deux salons et trois chambres et deux cuisines et une salle de bain et une véranda et une cour arrière le tout est occupé par les parties. Notons que la vente ne concerne que le rez de chaussée uniquement le premier étage est exclu de la vente.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à (61.950.000DT).

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu lundi 9 juin 2014 à 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.

La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un Avocat et après la consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation du gouverneur.

La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours.

Citer : Vente aux enchères publiques sur vente définitive à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2014, p. 2975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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