Constitution · Autres sociétés

Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2014, page 2945 · réf. 2014T03098SODB1

Vue la loi n°2004-24 du 15 Mars 2004, modifiant et complétant la loi n°99-43 du 10 Mai 19999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, et en se référant à l'assemblée générale constitutive tenue le 24 Mai 2013, il a été créé un GDA nommé «Ennajeh»

  • Secteur : Mehrine
  • Délégation : Battane
  • Gouvernorat : Manouba

Son activité principale est la desserte des habitants en eau potable, et il est représenté par son président du conseil d'administration Yamen Hathroubi.

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2014, p. 2945.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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