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Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 58 du 15 mai 2014, page 2968 · réf. 2014T03127FCCC2

Par acte notarié du 26/4/2014 rédigé par le notaire Slim Draouil et son successeur, La mère Romdana Grami cède par donation à son fils Mohamed Hammami. La totalité du fonds de commerce exerçant l'activité de vente produits alimentaires avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au 21 rue 9042 Sidi Fathallah, 1009 El Ourdia Tunis, les oppositions doivent être adressées au 25 rue 9205 cité El Anabib Sidi Fathallah, 1009 Tunis, elle est publiée au journal "La Presse" le 10 mai 2014.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2014, p. 2968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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