Suite à la demande de mise à jour sous le n° 4934 présentée au tribunal foncier de Bizerte pour l'enregistrement d'une vente au titre foncier n° 134244 par le quel Hassan Ben Salah Naouar a vendu la totalité de la propriété objet du titre foncier N° 134244 au profit de Taieb Ben Mohamed Bou Reguida et la vente faite par Taeib Bou Reguida dans une partie de la dite propriété au profit de Habib Ben Hassan El Bahri cet avis fait place à la nom présentation du contrat de vente par le demandeur de la mise à jour conformément à l'article 17 de la loi n° 34 du 10/4/2001 concernant la mise à jour des titres fonciers dans un délai de deux mois de la publication de cet avis toutes personnes peut faire oppositions à cette demande auprès du tribunal foncier de Bizerte.
Citer : Avis au public — Suite à la demande de mise à jour sous le n° 4934 présentée au tribunal foncier de…, JORT (Annonces légales) n° 58 du 15 mai 2014, p. 2988.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.