1- La partie saisissante :
Hasna Bent Mahmoud Ben Mohamed Melki, demeurant en France,
et élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Abdelwaheb Jouini
Avocat près la Cour de Cassation, au 97 Avenue 20 Mars le Bardo 2000 Tunis.
2- La partie saisie :
Abdelwaheb Jbabli, (CIN n°: 3726647 délivrée à Tunis le 3/4/1980) travailleur à l'étranger, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Sahbi Smaali, Avocat Rue Hassen Barbiuche le Kef, demeurant cité Sakiet Tajerouine le Kef.
3- L'avocat de la partie saisissante :
Maître Abdelwaheb Jouini Avocat près la cour de cassation 97 Avenue 20 Mars le Bardo 2000 Tunis.
5- Description de l'immeuble objet d'adjudication:
L'immeuble objet d'adjudication, consiste en un logement de l'immeuble dénommé Essaada objet du titre : foncier n° 5126 Kef, c'est un local d'habitation construit sur une parcelle de terrain de superficie mille cent quatre vingt six mètres carrés (1186 m²) la superficie couverte du local d'habitation est de deux cent quarante m² (240 m²), c'est un local composé de trois chambres à coucher deux salons une cuisine, salle de bains, hall, couloir, une véranda et un débarras, une petite entrée et un garage privé de voiture de son côté est.
6- Prix d'ouverture :
Le prix d'ouverture de l'immeuble est fixé à la valeur de quarante six mille dinars (46.000.000 D) et ce selon l'évaluation de l'expert nommé Mr Ali Hichem Ben Arfa, effectuée en vertu d'ordonnance sur requête rendue par Mr le Président du Tribunal de Première Instance du Kef pour une dette fixée à un montant de quarante deux mille cent dix neuf dinars 998 millimes.
(42.119.998 D) par une expertise judiciaire.
7- Date et lieu de la vente aux enchères :
La vente aux enchères de l'immeuble se déroulera à la chambre des hypothèques immobilières du tribunal de 1ère instance du Kef et qui sera tenue le lundi 16 Juin 2014 (16/6/2014) à 9H et suivants au siège du Tribunal de Première Instance du Kef.
Visite de l'immeuble :
On peut visiter l'immeuble tous les jours durant l'horaire administratif.
La consultation du cahier des charges : se fera au greffe des ventes Immobilières au siège du Tribunal de Première Instance du Kef ou a été déposé un cahier de charges et à l'étude de l'avocat saisissant.
Pour la participation à l'adjudication, il faut charger, un avocat en consignant en garantie le tiers du montant d'ouverture et pour les étrangers, il faut l'obtention de l'autorisation préalable du gouverneur de la région.
Le présent cahier de charges est établi en date du 9/5/2014 par Maître Abdelwaheb Jouini Avocat près la cour de Cassation, au 97 Avenue 20 Mars le Bardo 2000 Tunis.