Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2014, page 3026 · réf. 2014S01140FCCC2

En vertu d'un acte notarié de donation en date du 28/1/2014 enregistré à Hammam Sousse le 29/1/2014 quittance n° M009279 Madame Fatma Slema demeurant à rue Inb Khouldoun Kalaa Kbiraa a donné sous toutes les garanties de fait et de droit à son fils Monsieur Salem Amar demeurant à rue Ibn Khouldoun Kalaa Kbiraa la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au Komiche Sousse.

Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de M Salem Amar l'adresse du fonds de commerce sus indiqué dans un délai n'excédant pas 20 jours à partir de la Parution du présent Avis au J.O.R.T.

Le même avis a été publié au journal le quotidien le 9/2/2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2014, p. 3026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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