Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait de donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2014, page 3084 · réf. 2014R01920FCCC2

Par acte authentique rédigée par Notaire Maître Arbia Ferjani et son aceusseur M Majri Sonia le 24/4/2014 et inscrit au recettes de finance de Carthage sous le numéro du quittance est M024716 à la date du 25/4/2014 Mr M'raihia Mabrouk le donataires à son frère, Mr Mezrigui Ibrahim Taieb la moitié du local fonds de commerce avec le droit au bail il a été formé à l'origine d'un magasin situé à la Rue 20 mars numéro 16 est une boutique du prêt à porter pour nom «Defimode» avec tous les éléments de l'intégrité physique et morale de l'équipement et de la Mobilité éléments fréquents «les clients» et la réputation de l'entreprise et le nom commercial et les frais de location pour l'enregistrement de mille

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dinars à titre gracieux, et accepter des objections pendant la durée juridique dans le cadre d'un professeur Arbia Ferjani notaire mon bureau situé à la Rue 7 Novembre numéro 75 Carthage Byrsa Tunisie.

Cette publication a été publiée par le journal du Sabah et le Temps à la date 10/5/2014 sous la référence n°M86692.

Citer : Extrait de donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2014, p. 3084.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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