Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente par adjudication aux enchères publiques à Sousse

Publié au Annonces légales n° 61 du 22 mai 2014, page 3148 · réf. 2014S01128VEPA1

Maître Youssef Lahmar

Suite à la décision rendue par la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse le 8/5/2014 dans l'affaire n° 2806, il sera procédé le jeudi 26/6/2014 à 9h00 du matin, à la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Sousse, la vente de l'immeuble ci-après :

Le créancier : Sahbi Salhi, CIN n° 05592835, sis à la rue Youssef Ebn Tachfine maison n° 6 Bir Echoubbek - Sousse.

Le débiteur saisi : Khmais Ben Fredj Ben Belgacem Mtirawi, CIN n° 05580467 du 25/9/2002, élection domicile au bureau de son avocate maître Nesrine Bougamra sis à l'immeuble El Baraka rue Taher Sfar - Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Lahmar Youssef, avocat à la cour de cassation, sis à la rue du docteur Calmette - Sousse.

Immeuble mis en vente : Les 138 parts indivises revenant au débiteur dans le titre foncier 57224 Sousse composé de la parcelle n° 5 de la propriété dénommée «ALEL» sise à Sousse et dont la superficie totale est de 900m².

Ces parts indivises sont la propriété du débiteur saisi immatriculées à Sousse vol. 347 n° 65 en date du 14/7/2005, et représentant effectivement selon l'expertise datée du 15/1/2013 et rédigé par l'expert Slaheddine Limem un local d'habitation non occupé, vétuste et nécessitant des grands travaux, situé à la cité Bouhssina - Sousse dans une impasse dérivant de la rue Raed Bjawi en face de la délégation Bouhssina.

Les parts saisies sont grevées des hypothèques suivantes au profit de la BNA :

  • Hypothèque d'un montant de 30.000.000 DT inscrite le 14/7/2005 volume 347 n° 66.
  • Hypothèque d'un montant de 19.000.000 DT inscrite le 2/3/2007 volume 408 n° 483.
  • Hypothèque d'un montant de 7.000.000 DT inscrite le 10/4/2008 volume 455 n° 196.
  • Hypothèque d'un montant de 7.000.000 DT inscrite le 17/7/2009 volume 509 n° 46.

Mise à prix : Cinquante trois mille sept cent dix dinars (53.710.000 DT).

La visite de l'immeuble : Se fait chaque jour au temps du travail.

Observation : Pour la communication du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse ou l'avocat poursuivant. Pour participer aux enchères, il faut déposer au moins le 1/3 indiqué à la trésorerie générale ou présenter un chèque certifié.

Citer : Vente par adjudication aux enchères publiques à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 61 du 22 mai 2014, p. 3148.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »