De La Société Franco-Tunisienne de Céramique S.A.R.L
MF : 030385Z/A/M/000
Siège social : Z.I Al Mazraa - Tazarka - Nabeul
En vertu de la décision du tribunal de 1ère Instance de Nabeul du 24/4/2014, il a été décidé ce qui suit :
- L'annulation du plan de sauvetage approuvé par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en vertu du jugement n°86 rendu le 5/7/2004 et approuvé par la suite par la cour d'appel de Nabeul en vertu du jugement n°6271 rendu le 20/11/2008.
- La cession aux tiers de la société Franco-Tunisienne de Céramique,
- La nomination de Mme Nour El Houda Abassi en tant que commissaire à l'exécution sous le contrôle du juge contrôleur Mme Souhir Hossni.