Maître Labiadh Hatem Huissier De Justice
Avenue 2 Mai 1966 Medenine Tel : 75 640 793
Fax : 75 640 793
Le Créancier poursuivant : Société Somoceur, représentée par son directeur générale, société anonyme, immatriculée au registre de commerce au tribunal de première instance de Médenine sous le n°B117061996, dont le siège social a Menzel Hayet 5033 Monastir, son domicile élu cabinet maître Abdelaziz el Aieb immeuble et fath Médenine.
2/ Le débiteur propriétaire de fonds saisi : Société Africaine de construction et d'équipement sanitaires représentée par son gérant, Immatriculée au registre de commerce au tribunal de première instance de Médenine sous le N° B20160602009, demeure route de Midoun km 1.5 Houmet souk Jerba.
3/ Décision du tribunal : Décision n° 15972 rendu par le tribunal de première instance de Médenine le 10/03/2014.
4/ L'officier chargé de vente : Maître Labiadh Hatem, demeure à Médenine route 2 Mai 1966.
5/ Le fonds de commerce exposé à la vente : la vente porte sur la totalité des fonds de commerce tels que définis au cahier des charges mis à la disposition de public avec ses éléments corporels et incorporels dénommé «Société Africaine de construction et d'équipement sanitaires» situé route de Midoun km 1.5 Houmet souk Jerba, délimité au Nord par la route principale Midoun Houmet souk, à l'Est étude Bourguiba et services, à l'Ouest garage Fethi Hamzi, au Sud atelier de menuiserie, les éléments de fonds :
- Droit au bail.
- Éléments Incorporels : constitués de la clientèle et l'achalandage, son enseigne et le nom commercial.
- Éléments Corporels : le fonds est exploité dans un local qui consiste en une salle d'une superficie 92 m² et qui contient un bureau avec des matériels sanitaires.
6/ Prix Initial : Trente trois mille quatre cents Dinars.
7/ Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le 16/06/2014 à partir de 10h:00 du matin au siège de la Société Africaine de construction et d'équipement sanitaires situé à route de Midoun km 1.5 Houmet souk Jerba.
La vente sera aux enchères et sera prononcée au plus offrant, toute personne désirant acquérir le fonds pourra le visiter à partir de 8h de matin le même jour et pour prendre connaissance de cahier de charge toute personne intéressée pourra contacter l'huissier chargé de vente pendant les horaires administratifs.
8/ Conditions de vente : ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné la somme de 10% de prix initial par chèque certifié ou en numéraires auprès de l'huissier poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication que celui qui aura versé la totalité du montant et ajouté les frais de vente et d'enregistrement du procès par chèque ou en numéraires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du code de commerce et relatives au chiffre d'affaire commerciale et les bénéficier ces trois derniers exercices.
Le prix initial peut être réduit immédiatement à un taux de 20% si aucun participant aux enchères n'est avancé à la vente suivant le prix initial.