Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 64 du 29 mai 2014, page 3295 · réf. 2014N00669FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé daté du 15 Mai 2014, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 15 Mai 2014 reçu n° M046717, enregistrement n° 14202076. Mr Mohamed Ben Mtir Ben Farhat Khalfalla titulaire de la C.I.N n° 01733325 daté du 8/01/2003, ayant son domicile à l'avenue Faycel Ben Abdelaziz Bir Bouregba Hammamet, à vendu et céder à Mr Ennasser Ben Meftah Ben Saleh Hamouda titulaire de la C.I.N n° 08167149 daté du 18/5/2000 domicilié à El Hjara Elhancha Sfax, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Rue Les Jasmins Hammamet destiné au commerce de vente de produits alimentaires en détail.

Toute opposition sur cette vente, par tous créancier, doit être faite dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT, les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Ramzi Mahmoudi, avocat à la cour d'appel, ayant son office à immeuble Bechiou (br n° 7, 2ème étage) Manaret Hammamet 8056 jusqu'à l'expiration du délai des oppositions légales tels que prévu à l'article 193 du code du commerce.

Cet avis a été publié dans le journal quotidien «El Sabeh» du 24/5/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 64 du 29 mai 2014, p. 3295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »