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Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 65 du 31 mai 2014, page 3352 · réf. 2014S01336DIVD2

Mr Salem Ben Aid Ben Belgacern Ben Khélifa, titulaire de la CIN n°03865189, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/43604 objet du titre foncier n°26790 Mahdia sis à Ouled Amor délégation Ouled Chamekh Gouvernorat de Mahdia. Une attestation de perte a été délivrée sous n°1829, le 21/5/2014 par la garde nationale de Ouled Chamekh.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 65 du 31 mai 2014, p. 3352.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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