Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 65 du 31 mai 2014, page 3330 · réf. 2014S01338FCCC3

Suivant contrat de location signé en date du 7 et 8 mai 2014 enregistré à la recette des finances Victor Hugo à Sousse le 12/5/2014 sous n° 14301494, quittance n° M028811 Mr

«Mohsen Dhiab Swissi» demeurant à cité Eljla a Sidi Bouzid titulaire de C.I.N n°02833679 inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° A0934092013 (matricule fiscal : 363328N), a loué à Mr «Hafedh Ben Mohamed Slimane Azouz demeurant à l'avenue Perle du Sahel Cité Khséma Sousse, titulaire de la C.I.N n°08459110 le Fonds de Commerce consistant en un Salon de Thé "BAROQUE" sis à l'avenue Perle du Sahel cité Khézema Sousse avec tous ses éléments matériaux et moraux et ce pour une durée de location de deux (2) ans renouvelable à compter du 01/5/2014, le fonds de commerce objet de la location est grevé d'un nantissement au profit du créancier gagiste la Société Tunisienne de Banque (S.T.B) nantissement inscrit au registre public des nantissements des fonds de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n°NA097182013, les oppositions seraient reçues le cas échéant auprès du locataire à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée dans un délai de vingt jour à partir de la date de la publication de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 65 du 31 mai 2014, p. 3330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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