Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Suite à un acte sous seing privé rédigé le 10/5/2014 par maître Hela Sayed, enregistré à…

Publié au Annonces légales n° 66 du 3 juin 2014, page 3388 · réf. 2014T03521FCCC2

Suite à un acte sous seing privé rédigé le 10/5/2014 par maître Hela Sayed, enregistré à la recette des finances de Douar Hicher le 14/5/2014 sous le numéro 14201268, quittance numéro M023071, Monsieur Bachraoui Salem a cédé à Monsieur Bicher Abdelfatteh la totalité du fonds de commerce sis à route de Mateur km6 la Manouba (près du magasin meubles BENAYED) dont l'objet est la vente des fruits secs. Cette vente est de quinze milles dinars (15.000.000 DT) qui restent entre les mains de l'acquéreur jusqu'à l'expiration des délais légaux d'opposition qui sera adressée à l'acquéreur à l'adresse du fonds précitée.

Cette vente est publiée dans le journal quotidien Echourouk n° 8367.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Suite à un acte sous seing privé rédigé le 10/5/2014 par maître Hela Sayed, enregistré à…, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2014, p. 3388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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