Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Radès

Publié au Annonces légales n° 66 du 3 juin 2014, page 3390 · réf. 2014T03532FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 1er avril 2014 dont signatures des parties légalisées les 15/4/2014 et 8/5/2014 enregistré à la recette des finances de Radès en date du 20/5/2014 sous le n°14301246 quittance n°M029076 rédigé par Maître Imed Riahi avocat à la cour de cassation et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous, la Société STAROIL a donné en gérance libre à Madame Amel Ben Belgacem tout le fonds de commerce sis à Radès sous l'enseigne STAROIL immatriculé au registre de commerce du tribunal de

1ère instance de Ben Arous sous le n° B20217992006 avec tous ses éléments et composant matériels et immatériels pour une période de deux ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de trois ans chaqu'une sauf congé notifié par l'une des parties à l'autre six mois à l'avance.

Cette annonce a été publiée au journal "Le Quotidien" du 27/5/2014.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Radès, JORT (Annonces légales) n° 66 du 3 juin 2014, p. 3390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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