Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation

Publié au Annonces légales n° 67 du 5 juin 2014, page 3458 · réf. 2014Z00207FCCC2

Suivant un acte notarié rédigé par le notaire Aouidet Tahar et Hammami Imed enregistré à la recette des finances Boulbaba Mrabet Gabès 14/11/2013 quittance M050485 Toufik Ben Mohmoud Ben Romthan a fait donation du fonds de commerce cité à Rue Aboulgacem Echebi Teboulbou Gabès à sa mère Sassia Erbeï de nom «Mechoui Bairout». Toutes les oppositions seront reçues au Restaurant dénommé.

Citer : Donation, JORT (Annonces légales) n° 67 du 5 juin 2014, p. 3458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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