Cession de parts sociales
Société Architectural Services Company
Société à responsabilité limitée
Au capital de 61.000 Dinars
Siège social : 14 Rue des diamants
Cité La Gazelle 2083 Ariana
M.F. n° 1052648 F/A/M/000
R.C. n° B2436172008 Ariana
En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2008, enregistré à la recette des finances Rue de Paradis Ariana, le 26 septembre 2008 sous le n°8509008, Quittance n°89494 et en vertu de l'Acte de cession de parts sociales, enregistré à la Recette des finances Rue de Paradis Ariana, le 21 novembre 2008 sous le n°8110726. Quittance n°103503, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de l'Ariana en date du 25 novembre 2008 sous le n°D249762008, il a été décidé ce qui suit :
1- Augmentation du capital social de 20.000 dinars à 61.000 dinars, soit une augmentation de 41.000 dinars (22.996,47 euros) réalisée en numéraire (en devises) ;
2- Changement de la qualité de résidence de la société qui devient en vertu de la réglementation de change une société non résidente ;
3- Modification de l'article 7 des statuts;
4- Cession par Mr Ahmed ARIF à Mr Mohamed El Hédi Arif de 1.600 parts sociales pour une valeur unitaire de 10 dinars, de la Société Architectural Services Company.