Sté Mutuelle Centrale Les Vignerons de Carthage
Sté Mutuelle Centrale - Loi 94/2005
Siège social : Route de Mornag
Jebel Jelloud 1009 Tunis
Capital social : 4.295,300 DT
RC : B135131997
MF : 5518ZAM000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 avril 2014 enregistré le 22 avril 2014 à la recette des finances Rue de Sahel sous le n° d'enregistrement 14700877, et Quittance n°M018574, et sur proposition du conseil d'administration tenu le 21 mars 2014 procès verbal enregistré le 17 avril 2014 à la Recette des Finances Rue de Sahel sous le n° 14700840 quittance n° M018082, il a été décidé l'exclusion de la Société Mutuelle de Base Bir Dressen sise avenue de la Liberté n° 34 Korba 8070 RC : C14811997 MF 9904Y/M/P000 et ce en application de l'article 11 des
statuts de la Société Mutuelle Centrale «Les Vignerons de Carthage» relatif à l'exclusion d'un adhérent pour des raisons graves, notamment s'il a violé les statuts ou a porté atteinte aux intérêts moraux et matériels de la société mutuelle.
La société Mutuelle de Base Bir Dressen a été notifiée de la décision d'exclusion par PV de notification du Huissier de Justice : Maître Youssef Jameli en date du 28 mai 2014 sous le n° 51956.