Suivant Acte sous seing privé d'une annulation d'un contrat de vente de commerce signé le 14/5/2014 à la municipalité de Hammam Sousse, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 19/5/2014 sous n°14202352 Quittance n°39815, il a été décidé l'annulation du contrat de vente du fonds de commerce signé entre Mr Mohamed Salah Abdallah, et demeurant à Av. Farhat Hachef Hammam Sousse et la société «La Maison du Marbre et Sanitaire» SARL représenté par Mr Faouzi El Guandouz (MF : 1282307Q/A/M/000) à la municipalité d'Hammam Sousse en date du 14/02/2014, enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 24/02/2014 sous n°14200860 Quittance n°15164, concernant la vente de la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné vente en détail des matériaux de construction comme activité principale et vente produits alimentaires comme activité secondaire, (RC : A1344451998) sise à la route de Tunis Hammam Sousse et l'annulation tout effet de l'acte de vente, cet avis a été publié au quotidien «Echourouk».
Citer : Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2014, p. 3526.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.