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Contrat de vente transporté

Publié au Annonces légales n° 69 du 10 juin 2014, page 3585 · réf. 2014D00183FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par les Maîtres Fateh Yahyaoui et Tarek Mansour à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 3/4/2014 sous n°14000050.

Quittance n°M005305 Mr Faisel Salem C .N°06166893 sise à Talah Belkhir a vendu à Mr Jamel Salem C.N°0153947 sise à Talah Belkhir tous l'équipement d'une boulangerie.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours de cette publication au JORT.

Citer : Contrat de vente transporté, JORT (Annonces légales) n° 69 du 10 juin 2014, p. 3585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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