Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 69 du 10 juin 2014, page 3583 · réf. 2014S01465FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 14/5/2014 et enregistré à la recette des finances cité Riadh le 20/5/2014 quittance n°21263 sous le n°14200791, Madame Assia Bent Ali Ayachi a vendu à Madame Rahma Bent Hassine Sebai la totalité du fonds de commerce de «Jardin d'Enfant» sise à Cité Raybane Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent se faire au domicile de l'acheteur Cité Rayhane Sousse dans un délai de vingt jours à partir de la date de publication au journal officiel de la République Tunisienne.

L'acte de vente a été publié à Essabeh et Le Temps du 29/5/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 69 du 10 juin 2014, p. 3583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »