Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 12 juin 2014, page 3647 · réf. 2014D00188FCCC2

Par acte sous seing privé rédacteur par le Notaire Khadija Radaoui et son accesseur à Gafsa et enregistre à la recette des finances de Gafsa le 30/5/2014 Quittance M 020389. Mme Fatoum Salhia C.I. N°03018705 sise à Assala Gafsa a donné à ses filles Sancel Salhi C. N°03163593 sise à Assala Gafsa et Asia Salhi C. N°03154764 sise à Mouala Gafsa et Sonia Salhi C. N°006121477 sise à Assala Gafsa et Mouna Salhi C. N°006136502 sise à Assala Gafsa et Fatma Salhi C. N°006136501 sise à Assala Gafsa tous les fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local de vente de textile et habillement sise à Rue Mohamed Khadouma Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de donneur à son adresse dans les 20 jours de cette publication au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 12 juin 2014, p. 3647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »