Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2014, page 3748 · réf. 2014N00767FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 15 Mai 2014 enregistré à la recette des finances de Hammamet le 4 juin 2014 quittance n° M052773, Enregistrement n° 14202378., Monsieur Wissem Bacha titulaire de C.I.N n° 09759281, matricule fiscal n° 1160728H, a vendu à Monsieur Younes Hammami titulaire de CIN n° 02070710 la totalité du fonds de commerce consistant à un Restaurant, sis à l'Avenue Nations

Unies Hammamet pour un montant de quarante mille dinars, toute opposition doive parvenir dans les délais de vingt jours à la date de l'apparition du présent acte au J.O.R.T à l'étude de Maître Hayet Bacha sis à l'Avenue du Koweit n° 25 Hammamet.

Cette cession du fonds de commerce a été publiée dans le journal quotidien Essahafa du /6/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2014, p. 3748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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