Le Tribunal de première instance de Ben Arous réunie en matière de règlement judiciaire à la chambre de surah dans l'affaire n° 233 audience du 20/2/2014 a rendu sa décision de rejet de la demande de règlement judiciaire, dont le président du Tribunal de première instance de Ben Arous a autorisé l'ouverture en vertu de sa décision rendue le 28/6/2012 suite à la demande soumise par la société Vossioh Schwabe Tunisie société anonyme inscrite au registre du commerce du Tribunal de première instance de Ben Arous sous le numéro 132642002 ayant son siège social à rue de l'énergie zone industrielle de Ben Arous énergie.
Citer : Décision de rejet de la demande de règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2014, p. 3761.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.