Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Règlement Judiciaire

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2014, page 3816 · réf. 2014401963VEPA2

Société KHARRAZ GRES CERAME - S.A.R.L

En vertu du jugement n° 173 en date du 29 septembre 2008 rendu par le tribunal de première instance de Grombalia dont le verdict est le suivant :

«Considérant que la Société Kharraz GRES CERAME en cessation de paiement depuis le 29 octobre 2005, ordonnons la poursuite de son activité selon le programme de sauvetage proposé par l'expert Lotfi Khelifi dans le cadre de son rapport d'expertise complémentaire en date du 22 août 2008, ordonnons également le dit expert de veiller à l'exécuter sous l'autorité et le contrôle du juge Faker Majdoub, l'inscription du jugement au registre du commerce et l'envoi d'une expédition au comité de suivi des entreprises commerciales et au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Règlement Judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2014, p. 3816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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