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Acte de vente d'un fonds de commerce sis à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 73 du 19 juin 2014, page 3806 · réf. 2014S01567FCCC2

Suivant acte de vente en 25/5/2014 enregistré Hammam Sousse le 29/5/2014 n° d'enregistrement 14202536, n° Quittance 42708 Mr Zouhaier Guen Demeurant 155 route Tunis Hammam Sousse vend et cède à Mr Wissem Chamsi demeurant au 11 rue Md El Kantawi Hammam Sousse, qui accepte la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels : taxiphone et vente cartes de recharge dont l'origine de propriété lui revient par la constitution sis rue la plage Hammam Sousse dont le local ou s'exerce Revient à Mme Naila Jgham.

Ainsi les oppositions doivent être déposées à peine de déchéance :

Dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet acte au JORT entre les mains Maître Maddouri Touhami avocat à la cour ayant son domicile élu à Avenue Trocadéro Sousse en application des art 192-193 Cc Ainsi Tout Intéressé peut prendre sans déplacement communication.

Il est à noter qu'il est procéder la publication de cet acte au Journal Quotidien Echourouk en date du 7/6/2014.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce sis à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 73 du 19 juin 2014, p. 3806.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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