Société unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Au capital social de 10 000 DT
Avenue Senghor Sousse
Registre de commerce n°B159491996
Matricule fiscal : 44687/J/A/M/000
1- Cession des parts sociales ;
Suivant acte sous-seing privé du 21/4/2014 enregistré à la recette des finances Victor Hugo le 30/4/2014 quittance M026915 et enregistrement n°14101371, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance Sousse I, sous le quittance n°201428574 le 10/6/2014, Monsieur Amor Ben Hanini cède la totalité des ses parts sociales (2000 parts) au profit de ses enfants Ahmed, Ahlem, Lobna, Nahawend, à concurrence de 500 parts sociales pour chacun pour une valeur globale de 20 000 Dinars.
Cette opération est réalisée dans le cadre de son départ à la retraite et conformément à la correspondance de la direction générale des études et de législation fiscale n°1766 du 28/8/2013.
2- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire :
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/4/2014 enregistré à la recette des finances Victor Hugo le 15/5/2014 quittance n°M029704 et enregistrement n°14501535. dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de tribunal de 1ère instance Sousse I, sous quittance n°201428574 le 10/6/2014, il a été décidé ce qui suit :
- Approbation de l'opération de cession des parts sociales citées ci haut ;
- Transformation de la forme juridique de la société d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée en une société à responsabilité limitée.
- Modification et adoption des statuts enregistrés le 15/5/2014 à la recette des finances Victor Hugo quittance M029788 et enregistrement n°14901538 ;
- Nomination de Mademoiselle Lobna Bent Amor Ben Hanini, titulaire de la CIN n°09312048 en sa qualité de gérante de la société pour une période de trois ans avec les pouvoir les plus étendus.
- Quitus à l'ancien gérant M. Amor Ben Hanini.
- La nomination de M. Sakhri Khalfallah, expert Comptable en sa qualité du commissaire aux comptes de la société pour les exercices comptables 2014 - 2015 - 2016.
L'engagement des nouveaux associés de continuer l'activité pour une période de trois ans au mois conformément à la législation fiscale en vigueur.