Société anonyme
Au capital de 300 000 DT
2 bis, rue du Réservoir - 1008 Tunis
Mat. Fiscal : 47539KAM000
Suivant la décision n°1318 du 4 juillet 2013 prise par la Commission de Confiscation lors de sa réunion du 4 juillet 2013, toutes les actions appartenant à Mme Zohra Djilani (2 actions) sont transmises à l'Etat Tunisien.
Deux copies de l'attestation d'enregistrement de transaction ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 2014 sous le n° D24433497.
Citer : Représentation Internationale, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2014, p. 3833.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.