Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 21 juin 2014, page 3846 · réf. 2014C00104FCCC2

Suivant contrat en date de 15 mai 2014 enregistré à Jendouba 9 juin 2014 quittance n° 030553M Elbachir

p. 3847

Sodghiani cin 02381790 en date du 19 avril 1994 don à son petit fils Fayez Sodghiani cin 07865023 date 16 février 2010 le fonds de commerce prêt à porter rue Mouhamed Ali n° 43 les oppositions seront reçues chez maître Sdiri Sihem 61 avenue Habib Bourguiba Jendouba 20 jours de la date de publication de l'avis au journal officiel de République Tunisienne cette annonce a été publiée au journal Essabah le 14 juin 2014.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2014, p. 3846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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