Le conseil d'administration de la société Ulysse Hyper Distribution et l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Cady tenus le 5 juin 2014 ont approuvé le projet du traité de fusion par absorption aux conditions importantes suivantes :
Nature de la fusion et sociétés concernées :
La société Ulysse Hyper Distribution, société anonyme au capital de 18
millions de dinars dont le siège est au croisement RN 9 et RN 10, Sidi Daoued la Marsa, Tunis, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le numéro B130971996 et ayant le matricule fiscal 496040K, absorbera la société Cady, société à responsabilité limitée au capital de 809 mille dinars dont le siège est au Boulevard de l'Environnement n°26 Ezzahra, Ben Arous, inscrite au registre de commerce à Ben Arous sous le numéro B211702008 et ayant le matricule fiscal 1039202K.
Date de réalisation de la fusion :
Fixée rétroactivement à la date du 1er janvier 2014, date à compter de laquelle la fusion produira ses effets.
Méthode d'évaluation :
Pour évaluer le patrimoine de la société Cady, ont été utilisés ses états financiers clos le 31 décembre 2013 tels que corrigés au vu de l'expertise ordonnée par l'ordonnance sur requête numéro 27277 rendue par M. le Président du tribunal de première instance de Tunis le 17 avril 2014.
Parité d'échange :
A la date de réalisation de la fusion, la société Ulysse Hyper Distribution détiendra toutes les parts composant le capital de Cady, la fusion ne sera pas suivie par un échange de droits et le capital de la société absorbante ne sera pas augmenté.
Cette publicité est faite en application des dispositions de l'article 419 du code des sociétés commerciales.
Deux exemplaires du projet du traité de fusion ont été déposés au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis le 12 juin 2014 sous le numéro D1312596.