En vertu du jugement n°375 rendu par le tribunal de première instance de Bizerte rendu, en premier en date du 27/12/2013, il appert ce qui suit :
1- La Société Wafa de Sous-Traitance dont le siège social 9, rue 9 avril- Cité Ouvrière - Zarzouna -7021 - Bizerte, RC N°B140842003 et MF : 084627C
2- La Société Wafa de Sous-Traitance est en état de cessation de paiement à dater du 27/6/2012.
3- La Société Coopérative Nationale Ouvrière de Construction et de Bâtiment est déclarée en faillite.
4- Monsieur le juge Essaied Makhtoumi est désigné Juge-Commissaire et Monsieur Samir Absi Syndic de faillite de la Société Wafa de Sous-traitance.
A cet effet, tout créancier, de la société déclarée en faillite, est invité à produire les titres de sa créance au syndic de la faillite et ce, dans les délais légaux.