Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location du fonds du commerce

Publié au Annonces légales n° 75 du 24 juin 2014, page 3890 · réf. 2014M00593FCCC3

Suivant l'acte de location du fonds du commerce enregistré à la recette des finances Houmt Souk le 8 Mai 2014 sous n°14301522, quittance n°M032846, Mr Chaker Ben Bechir Ben Tkhayat, titulaire du registre du commerce n°A191071996 inscrite au tribunal de 1ère instance de Médenine, a loué à Mr Ali Ben Taib Ben Hriz, titulaire de la CIN n°05737007, le fonds du commerce d'un terrain et des locaux commerciaux avec leurs éléments corporels et Incorporels, situé à Hacheine route Houmt Souk - Ajim Djerba. Cette annonce a été publiée au journal «Echourouk» et «Le Quotidien» le 5 Juin 2014 les oppositions sont acceptées entre les mains du locataire objet du contrat et dans un délai de 20 jours à partir de la date de cette publication.

Citer : Contrat de location du fonds du commerce, JORT (Annonces légales) n° 75 du 24 juin 2014, p. 3890.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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