Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un immobilier non enregistré à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 75 du 24 juin 2014, page 3893 · réf. 2014R02640VEPA1

Le créancier saisisant :

Saadi Mohamed demeurant : Sebiba ; gouvernorat de Kasserine en sa qualité de saisisant.

Le saisi : Mohamed Jomai Ben Ali Esgahyer Kasmi demeurant à Sebiba gouvernorat de Kasserine en sa qualité de saisi.

L'avocat poursuivant :

Maître Khadraoui Anis ; avocat auprès du tribunal d'appel ; son bureau sis à : Avenue Habib Bourguiba Kasserine en face du palais du justice

Le motif exécutoire : une copie exécutoire d'une requête de pourparler d'un jugement d'appel n°30384 daté du 4/7/2013 rendu par le tribunal d'appel du Kef ; cité le 02/12/2013 sous le numéro 1549 à travers un acte d'huissier de justice Maître Rahali Basma exerçant à Sebiba.

Attendu que le saisi n'a pas payé le fond de la dette d'un montant de huit milles dinars et les frais légaux d'un montant de trois cents dinars ; et sur ci il est débiteur de huit milles et trois cents dinars pour le bénéfice de créancier saisisant et par conséquent ce dernier une saisi immobilière sera exercée sur l'immobilier sujet du présent saisi.

Description de l'immobilier saisi :

Une maison sise à Cité Fath Sebiba du gouvernorat de Kasserine ; de superficie couverte de : 100 M2 construit sur un terrain de superficie de 280 M2 : 1 00 M2 couverte d'une maison composée de 3 chambres et 1 cuisine et 1 terrasse et 1 toilette et un garage de superficie de : 41 M2 et 10M2 : la superficie l'entrée principale de la maison.

L'immobilier est situé comme ci suit :

Nord : Samaili Abdelaziz
Est : Rue de Milano
Sud : Zayani Mabrouk
Ouest : Banhissi Omar.

Prix initial :

La valeur de l'immobilier saisi est fixée à : 41.600.000 TD selon l'estimation de l'expert Othaimin Mohamed nommé par le tribunal de première instance de Kasserine en vertu de l'ordonnance sur requête n°16562 daté du 13/02/2014 cité le 20/02/2014 par acte de huissier de justice maître Riahi Olfa exerçante à Sebiba selon son procès n°3562.

Date ; heure de l'adjudication et le tribunal devant lequel l'adjudication aura lieu :

L'adjudication aura lieu le lundi correspondant au : 14 Juillet 2014 à 9h du matin et les heures suivantes devant l'arrondissement des ventes foncières au tribunal de première instance de Kasserine.

Les dépenses :

L'acheteur sera chargé des frais de l'adjudication

Les charges de l'immobilier :

Aucune charge n'est imposée sur l'immobilier

La visite de l'immobilier :

Il est possible de visiter l'immobilier chaque jour pendant les horaires du travail et pour participer à l'adjudication il faut avoir 1/3 du prix initial.

Scellé et signé par Maître Khadraoui Anis : Avocat auprès le tribunal d'appel.

Citer : Vente d'un immobilier non enregistré à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 75 du 24 juin 2014, p. 3893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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