Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble Immatricule à Tunis

Publié au Annonces légales n° 76 du 26 juin 2014, page 3942 · réf. 2014R02655VEPA1

Etude de Maître Abdelwaheb Jouini
Avocat près la cour de cassation

1- La partie saisissante :

Hasna Bent Mahmoud Ben Mohamed Melki, demeurant en France, et élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Abdelwaheb Jouini avocat près la cour de cassation, au 97 avenue 20 mars le Bardo 2000 Tunis.

2- La partie saisie :

Abdelwahcb Jbabli, (CIN n° 3726647 délivrée à Tunis le 3/4/1980) travailleur à l'étranger, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Sahbi Smaali, avocat, rue Hassen Barbiuche le Kef, demeurant cité Sakiet Tajerouine le Kef.

3- L'avocat de la partie saisissante :

Maître Abdelwaheb Jouini Avocat près la cour de cassation 97 avenue 20 mars le Bardo 2000 Tunis.

4- Description de l'immeuble objet d'adjudication :

C'est un local d'habitation construit sur un terrain de superficie de mille cent quatre vingt six mètres carrés (1186 m²) objet de titre foncier n° 5126 Kef et un garage.

5- Prix d'ouverture :

Vingt sept mille six cent dinars (27.600.000 D) après l'abaissement du prix par un taux de quarante pourcent (40%) par décision du tribunal le 16/6/2014 du l'affaire n° 442.

6- Date et lieu de la vente aux enchères :

La vente aux enchères de l'immeuble se déroulera à la chambre des hypothèques immobilières du tribunal de instance du Kef et qui sera tenue le lundi 21 juillet 2014 (21/7/2014) à 9h00 et suivants au siège du tribunal de première instance du Kef.

Visite de l'immeuble :

On peut visiter l'immeuble tous les jours durant l'horaire administratif.

La consultation du cahier des charges : se fera au Greffe des ventes l'immobilière au siège du tribunal de première instance du Kef où a été déposé un cahier de charges et à l'étude de l'avocat saisissant.

Pour la participation à l'adjudication, il faut charger, un avocat en consignant en garantie le tiers du montant d'ouverture et pour les étrangers. Il faut l'obtention de l'autorisation préalable du gouverneur de la région.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble Immatricule à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 76 du 26 juin 2014, p. 3942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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