Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Maître Mouna Maghroum

Publié au Annonces légales n° 77 du 28 juin 2014, page 3983 · réf. 2014T04045VEPA1

Avocate à la cour de cassation

71 Avenue de l'Indépendance, le Bardo

Tél. : 71 580 730

Matricule fiscal : 78470NAP000

1) Poursuivant : AMEN BANQUE, S A représentée par son représentant légal ayant son siège social à Tunis AV Mohamed 5, RC n° B1760411996 Tunis et élisant domicile à l'étude de l'avocat poursuivant ci-dessus mentionné.

2/ Partie saisie :

Mokthar Ben Mansour Akrout, demeurant à Zaoiouine Ousja Bizerte Aicha Bent Mansour Ben Mohamed Karchouda veuve Mansour Akrout demeurant à Zaoiouine Ousja Bizerte.

3) Avocat poursuivant : Maître Mouna Maghroum Avocate à la cour de cassation, dont bureau est au 71 Avenue de l'Indépendance, Le Bardo.

4) Immeuble saisie : il s'agit de l'immeuble dénommé «HAYET 538» objet du TF n° 2800 Bizerte, d'une superficie totale de 49314 m², situé à Zaoiouine Ousja Bizerte, composé de 2 parcelles :

1ère parcelle : consistant en une parcelle de terre agricole irriguée ayant le n° K41 d'une superficie de 4 hectares quatre vingt deux ares cinquante centiares (4h 82 a 50 c) comportant une habitation de deux étages le rez de chaussée d'une superficie couverte de 218 m² comportant une étable et des escaliers, le premier étage d'une superficie couverte de 138 m² comportant un appartement d'un moyen standing ayant 3 chambres un salon cuisine une salle de bain un couloir et un balcon et ayant aussi un puits d'un diamètre de 3.80 et d'une profondeur de 21 m.

2ème parcelle : consistant en une parcelle de terre agricole irriguée ayant le n° K 33 d'une superficie de mille soixante mètre carré (1064 m²) comportant une habitation d'un premier étage d'une hauteur de 25.90 m et d'une largeur de 14.90) couverte travaux non accomplis, sans portes et fenêtres et non divisée à l'intérieur.

5) Mise à prix : Le Prix est de quatre cent cinquante sept mille cinq cent dix dinars (457510.000 dt), ainsi que les frais légaux.

6) Visite de l'immeuble : tous les jours. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et à l'étude de l'avocate poursuivante

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7) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 22/7/2014 à partir de 9 h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis en plus des autorisations administratives nécessaires.

Citer : Maître Mouna Maghroum, JORT (Annonces légales) n° 77 du 28 juin 2014, p. 3983.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.