Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D bureau
11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71 233 717 – 71 233 723 // Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Saida Bent Mohamed Ben Tahar Mansouri, demeurant à l'Ariane Soukra 90 rue Erraoudha et aussi à Nasr II. 16 avenue Behi Ladgham (Ariana) titulaire de la CIN n° 00776452 en sa qualité de caution réelle hypothécaire pour le compte du débiteur principal Mr Mohamed Ben Ahmed B. Othmane.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C - D 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la caution réelle Saïda Mansouri objet du TF n° 24083 Ariana dénommé "HLIMA" de le dit immeuble consiste en un terrain d'une surface de 443m² sis à l'Ariana cité Nasr 2, 16 avenue Behi Ladgham le dit terrain abrite une construction à 3 niveaux.

Le rez de chaussée achevé est composé de 2 chambres, un salon, 2 cuisines et une salle d'eau.

Le 1er étage achevé, est composé de 2 chambres à coucher avec chacune une salle de bain, un salon salle à manger, une cuisine et deux balcons.

Le 2ème étage non achevé à l'exception des structures et des murs extérieurs.

Chaque étage couvre une surface de 158m² avec en plus un garage de 21m² aussi qu'une piscine complètement achevé d'une longueur de 9m² et 3,2m de largeur et une profondeur de 3,8m.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'un :

• Rateb Enzel annuel de (35,000 millimes) inscrit le 17/7/2002 au profit du domaine privé de l'état.
• Hypothèque volontaire de la somme de (100.000,000 DT) inscrite le 3/11/2007 au profit de la BH.
• Hypothèque volontaire de la somme de (150.000,000 DT) inscrite le 11/4/2011 au profit de la BH.
• Hypothèque volontaire de la somme de (200.000,000 DT) inscrite le 3/12/2012 au profit de Mohsen Ben Hesin Adouda.
• Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 31/12/2013 au profit de Mohsen Abouda.
• Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 31/12/2013 au profit de du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 933.923,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu lundi le 21/7/2014 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ariana

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de première instance de l'Ariana.