Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2014, page 2167 · réf. 2014R02732FCCC2

Suivant acte sous seing privé enreg, à la recette des finances Mont plaisir, Tunis le 16/1/2014 enrg. n° 14200156, Mr Boughaleb Med Moncef cin n° 0015139 a vendu à Mr. Mestghanmi Skander cin n° 08308756 la totalité du fonds de commerce consistant en un local d'entretien des voitures et vente de pièces de rechanges sis au 03 rue New Delhi, Tunis. La vente a été publiée au journal "Echourouk et le Quotidien" le 12/2/2014.

Citer : Résiliation de contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2014, p. 2167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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