Mr Mustapha Ben Mohamed Salah Ben Nasr Mhamdi, titulaire de la CIN n°04259768, déclare la perte de l'acte de propriété n°11/14494 objet du titre foncier n°69153 Sidi Bouzid sis à Sabbala gouvernorat de Sidi Bouzid. Une attestation de perte a été délivrée sous n°1514 le 8/5/2014 par la garde nationale de Sabbala.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2014, p. 2172.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.