Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Le greffier du tribunal de première instance de Ben Arous, annonce l'ouverture de la procédure de…

Publié au Annonces légales n° 80 du 5 juillet 2014, page 2170 · réf. 2014S01796VEPA2

Le greffier du tribunal de première instance de Ben Arous, annonce l'ouverture de la procédure de distribution des deniers dans l'affaire 58/2014 sous la demande de Monsieur Hosni Lahmar contre Jallel Trabelssi demeurant à Cité Boumhel Ben Arous, concernant un montant de 104.200,000 DT déposé à la caisse des dépôts et consignations à la trésorerie générale de Tunisie suivant reçu N° R007600 du 13/9/2013. L'article 468 du c p c c ; Dans les trentes jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à

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peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Citer : Le greffier du tribunal de première instance de Ben Arous, annonce l'ouverture de la procédure de…, JORT (Annonces légales) n° 80 du 5 juillet 2014, p. 2170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.