Cabinet de maître Rachid Farah
Avocat à la cour de cassation
13 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente immobilière à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax, le Lundi 4 Août 2014 à 9h du matin et suivants.
Le poursuivant : Ezzeddine Ben Othman El Marwani, demeurant au cabinet de son avocat : Maître Rachid Farah, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Rachid Farah avocat à la cour de cassation, 13 avenue Farhat Hached Sfax 3000.
Le saisi : El Abidi Ben Saleh El Gmati, Sami Ben El Abidi El Gmati, Messouda Bent Salah Gmati, sis route Sidi Mansour, Cité Ennadhour Km11 Sfax.
Titre exécutoire, en vertu le l'arrêt civil n° 6403/2004 rendu par la cour d'appel de Sfax le 30/9/2004 et dont la tenneur est : la cour a accepté l'appel quand à la forme et quand au fond elle a confirmé le jugement de 1ère instance en modifiant son contenu et ce ordonnant le versement de l'indemnité accordée à la partie défenderesse en appel. Ezzeddine El Marwani en personne suite à son acquisition de sa majorité civile en cours de procédure et condamne les appelants au montant consigne et aux frais judiciaire, et de recevoir l'introduction de Sami El Abidi quand à la forme et la rejeter quand au fonds.
L'immeuble saisi : La totalité du terrain dont la superficie est de 131 m², sis route Sidi Mansour Km11, cité Ennadour Sfax, contenant un domicile ouvrant au nord dont la superficie est de 110 m², un espace couvert de ciment et non couvert d'une superficie de 21 m², le domicile se compose d'un hall, de 4 pièces, d'une cuisine et d'un W.C non équipé, de 2 halls d'aération et d'éclairage, couvertes en partie d'un escalier menant aux terrasses.
Ses dimensions : Du sud au Nord 11,30 m et de l'est à l'ouest 10 m.
Ses limites : Au sud LAdhar Khili, à l'ouest Ridha El Mansouri, à l'est auparavant Koubaa et actuellement Brahim et au nord une rue et l'entrée de l'immeuble.
Son contenu : Un domicile se composant d'un hall de 5 m de long et de 3 m de large, d'une pièce à l'est de 4 m sur 3 m de large, d'une 2ème pièce de 4 m sur 3 m donnant sur un espace couvert en partie de 2.5 m sur 1,5 m, d'une pièce au sud de 2,5 m sur 2.5, d'une 2ème pièce au nord-ouest de 3 m sur 3 m, d'une cuisine de 3 m sur 2 m non équipée, d'une douche et d'un espace de 2,5 m sur 2 m d'un escalier donnant aux terrasses.
L'immeuble équipé d'électricité, de l'eau potable, l'état du bâtiment est vétuste, le murs entachés d'humidité, toutes les portes sont anciennes et l'immeuble est déserté depuis longtemps.
Mise à prix : le prix est fixé à la somme de 10.800,000 D selon l'estimation réalisée par l'expert judiciaire Jamil El Euch dans son rapport du 10/4/2014 sur ordonnance sur requête n° 2636/14 de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax du 31/3/2014 auquel s'ajoutent les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.
Observation : La visite des lieux peut s'effectuer tous les jours ouvrables sur place de 8 h à 18 h et pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax ou est déposé un exemplaire du cahier des charges, ainsi qu'au cabinet de Maître Farah Rachid, 13 avenue Farhat Hached Sfax.
p. 2199Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné avant la vente le tiers de la mise à prix.