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Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 juillet 2014, page 2239 · réf. 2014D00214FCCC2

Selon le contrat de vente de fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day et selon l'acte authentique daté du 17/6/2014 sous le numéro 2983 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon le quittance numéro M022634, Madame Fathia Snoussi son numéro de C.I.N est 06137920, a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morals qui se trouve au cité

p. 2240

Ennour Gafsa à Madame Sara Rahal son numéro de C.I.N est 06224106 habite au cité Ennour Gafsa.

Après la publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faite à l'adresse de l'acheteuse Madame Sara Rahal habite au cité Ennour Gafsa.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 26/6/2014.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 juillet 2014, p. 2239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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